/ CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web BIUTEA.

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente»), édictées ci-après avant d'utiliser ce site.

Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

BIUTEA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et mentions légales.

Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre vous et BIUTEA quant à votre utilisation du site.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIUTEA et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet biutea.fr.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de ventes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes-ci après énoncés. Le cliente, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site biutea.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle.

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'acheteur déclare, avant d'effectuer toute commande, qu'il possède la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au sujet des présentes conditions générales de vente du site biutea.fr.

Cette acceptation ne peut-être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'acheteur qui n'accepte pas être lié par les présentes conditions générales de vente ne doit pas effectuer de commande sur le présent site.

3. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.biutea.fr

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail si le client a communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.Il peut accéder au récapitulatif de sa commande à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Une fois la commande passée et le paiement validé, la modification de la commande (du contenu et/ou de l’adresse de livraison) n’est plus possible. Par exception, le client devra contacter le service client pour effectuer cette modification via l'adresse : contact@biutea.fr

Dans le cas où l’expédition aurait déjà eu lieu ou serait en cours, Biutea ne pourra donner une suite favorable à cette modification.

L' Acheteur garantit que toutes les informations qu'il transmet sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l'engagent dès leur validation.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.Seules une activité physique régulière, une alimentation variée et équilibrée sont sources d’un bon équilibre.Il convient durant l’utilisation des Produits de maintenir une alimentation quotidienne suffisante.La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.Les photographies, graphismes décrivant les produits sont à la propriété pleine et entière du vendeur.Aucune image ne pourra faire l'objet d'une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués en euros sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 6. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. 

Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

5.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :

- par carte bancaire

- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. 

6. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

6.1. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30J (bien que la plupart des commandes en France Métropolitaine soient livrées sous 48 à 72H ouvrées). Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Si le Client est absent; un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

Attention: en cas de disponibilité partielle des articles le vendeur pourra être amené a scinder les commandes.Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés en priorités.

6.2 Frais de port

Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés : Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction de la dimension des Produits et de leur poids. Les frais de port seront indiqués avant le paiement de la commande par le client. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur. Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client.

Le client peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoie de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant dans le champ "Remarque" sur le bon de commande.

6.3. Colis non réclamés

Un transporteur peut être amené à déposer un colis dans un point relais ou un bureau de Poste.En cas de non réclamation du colis par le client dans le délai imparti, le colis sera retourné à l'expéditeur aux frais du client et le Vendeur ne pourra être engagé et ce, pour quelque cause que ce soit. De ce fait, toutes non livraison éventuelle ne pourra donner lieu à dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

 

7. LA NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de BIUTEA afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de BIUTEA et de ses partenaires notamment en cochant la case « Abonnez-vous à la Newsletter ».

Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse e-mail.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Il doit prendre contact avec la Société par courriel; contact@biutea.fr afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Celui-ci doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation.L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile et à ses frais.Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés.

L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur de l’Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

 

9.GARANTIES LEGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.

 

10. RESPONSABILITÉ

BIUTEA dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits et elle ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

 

11. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

http//www.biutea.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http//www.biutea.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 13, 61 et 71 LPM (Loi sur la Protection des Marques).

 

13. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par BIUTEA

 

14 DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents.

 

15. COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@biutea.fr.